Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
ألغي هذا النص بمقتضى الأمر عدد 1244 لسنة 1988 المؤرخ في 20 أكتوبر 1984 المتعلق بتنظيم مصالح وزارة الداخلية.
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