Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la constitution,
Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions,
Avons pris le décret dont la teneur suit :
Article premier – Délégation de toutes nos attributions est donné à Monsieur Hedi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
Art. 2 – Le Président de l’Assemblée nationale sera informé des dispositions du présent décret.
Art. 3 – Le premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1975.
Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.
Copyright © DCAF. All rights reserved.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.
