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Décret n° 62-198 du 01 juin 1962, (1er doul hijja 1381), portant creation d’un emploi de commandant a la garde nationale (secretariat d’Etat a l’interieur)
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أمر عدد 198 لسنة 1962 مؤرخ في 01 جوان 1962 تعلق بإحداث خطة بينباشي بالحرس الوطني
Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:
Décret
Numéro du texte:
198
Date du texte:
1962-06-01
Ministère/ Organisme:
Ministère de l'intérieur
Statut du texte:
en vigueur
N° JORT:
28
Date du JORT:
1962-05-29
Page du JORT:
667 - 667
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