Décret n° 61-196 du 3 Mai 1961 complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'armée - Tunisie

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Décret n° 61-196 du 3 Mai 1961 complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.

Type du texte:Décret

Numéro du texte:196

Date du texte:1961-05-03

Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale

Statut du texte:abrogé

Page du JORT:631 - 631

lien vers le JORT

Autres modifications

Décret n° 63-207 du 21 Juin 1963 modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Décret n° 62-50 du 2 Février 1962, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Décret n° 59-33 du 3 Février 1959, complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Décret n° 58-320 du 21 Novembre 1958, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Arrêté du 21 Novembre 1958, portant application du décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

Ce texte est une modification d’un autre texte:

Décret n° 57-151 du 12 Décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée

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