Abrogé par le décret n° 68-382 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de l’air.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 382 لسنة 1968 المؤرخ في 12 ديسمبر 1968 المتعلق بضبط القانون الاساسي الخاص بالعسكريين التابعين لجيش الطيران.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.