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Décret n° 60-10 du 21 janvier 1960, relatif au reclassement hierarchique de certaines categories de fonctionnaires du secretariat d’Etat a l’interieur (direction de la surete nationale)

Type du texte:Décret
Numéro du texte:10
Date du texte:1960-01-21
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:04
Date du JORT:1960-01-22
Page du JORT:98 - 99

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