Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011, portant autorisation de ratification d’un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme,
Vu l’accord de siège, conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l’accord de siège, conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2011.
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