Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 89-9 du 1^er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008 et notamment son article 47 portant création de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à caractère non administratif,

Vu le décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l’organisation administrative financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l’ex-ministère du développement économique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – L’organigramme de l’agence nationale des fréquences est fixé conformément aux schémas et à l’annexe joints au présent décret.

Art. 2 – La mise en application du présent organigramme s’effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant, avec précision, les attributions relevant de chaque poste d’emploi à l’agence nationale des fréquences.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l’article 33-10 de la loi n°89-9 du 1er février 1989 citée ci-dessus.

Art. 3 – L’agence nationale des fréquences est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l’agence nationale des fréquences.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Art. 4 – Le ministre des technologies de la communication et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 avril 2008.