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6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile

Décret n° 2007-2366 du 24 septembre 2007, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe syrienne

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2366
Date du texte:2007-09-27
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:79
Date du JORT:2007-10-02
Page du JORT:3541 - 3541

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