Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Il est créé un établissement d’enseignement supérieur militaire dénommé “Ecole supérieure de guerre”.
Art. 2 – L’école supérieure de guerre est un établissement d’enseignement supérieur militaire qui prépare les officiers supérieurs à assurer de hauts commandements au sein des forces armées et représente le cycle le plus élevé dans la formation des officiers.
Art. 3 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2002.
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