Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – L’alinéa 4 de l’article 4 du décret n° 75-342 du 30 mai 1975 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
4) de diriger l’action de la police judiciaire.
Art. 2 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2001.
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