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a. Organisation du ministère de la Justice

Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Madame Hasna Ben Slimane, la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, est chargée de l’exercice des fonctions du ministre de la justice, par intérim à compter du 15 février 2021.

Art. 2 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 février 2021.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:124
Date du texte:2021-02-15
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:16
Date du JORT:2021-02-15

Aucun texte n’est lié à ce texte

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