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a. Organisation du ministère de la Justice

Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Il est mis fin aux fonctions des ministres désignés ci-après, à compter du 15 février 2021 :

  • Monsieur Mohamed Boussetta : le ministre de la justice,
  • Madame Saloua Essghaier : la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
  • Madame Akissa Bahri : la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
  • Madame Leila Jaffel : la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
  • Monsieur Kamel Deguiche : le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle.

Art. 2 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 février 2021.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:123
Date du texte:2021-02-15
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:16
Date du JORT:2021-02-15

Aucun texte n’est lié à ce texte

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