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2. Budget des collectivités locales

Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:349
Date du texte:2020-06-01
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:50
Date du JORT:2020-06-02
  • Lois connexes

Aucun texte n’est lié à ce texte

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

       —-b. Planification du budget de la sécurité et la défense

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-2. Budget des collectivités locales

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