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a. Statut général du personnel de l'Etat

Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019 portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et fixant ses montants

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:284
Date du texte:2019-03-21
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:24
Date du JORT:2019-03-22

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.