Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux de relations avec le citoyen,

Vu le décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, portant création d’unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-367 du 15 mars 2017, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création des représentations diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

CHAPITRE PREMIER – Dispositions générales

Article premier – Le ministère des affaires étrangères comprend les structures suivantes :

1. Le cabinet,
2. La direction générale de l’inspection et de l’évaluation,
3. Le secrétariat général.
4. L’administration centrale,
5. Les missions diplomatiques permanentes et consulaires.

TITRE I – Le cabinet

Art. 2 – Le cabinet accomplit toutes les missions et les tâches qui lui sont confiées par le ministre.

Il est chargé notamment de :

• tenir le ministre informé de l’activité générale du ministère,
• coordonner le programme et les activités du ministre,
• superviser et contrôler les activités des structures rattachées au cabinet et en assurer le suivi,

Le cabinet est dirigé par un chef du cabinet avec l’aide de chargés de mission et des attachés de cabinet.

Art. 3 – Sont rattachées au cabinet, les structures suivantes :

1. Le bureau des relations avec le citoyen,
2. La direction de la diplomatie publique et de l’information.
3. La direction du protocole diplomatique,
4. La direction du courrier et de la valise diplomatique,
5. L’unité de protection et de sécurité.

Art. 4 – Le bureau des relations avec le citoyen est chargé de faciliter aux citoyens l’obtention des prestations administratives dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et les aider à surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans leurs relations avec l’administration.

Il est chargé de :

• accueillir les citoyens, recevoir et instruire leurs requêtes et les étudier en collaboration avec les services concernés afin de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement, par courrier postal ou électronique,
• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l’octroi de diverses prestations, et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
• le regroupement et l’étude des dossiers adressés par le coordinateur administratif et la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers.

Art. 5 – Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un directeur, assisté par un sous-directeur :

Art. 6 – La direction de la diplomatie publique et de l’information est chargée de l’étude et du suivi des événements et de l’information, de la communication institutionnelle, ainsi que la communication sociale et des relations avec la presse.

Art. 7 – La direction de la diplomatie publique et de l’information comporte :

1. La sous-direction de la communication numérique.

• La division de l’internet et des réseaux sociaux.

2. La sous-direction de la communication institutionnelle :

• La division des relations publiques et des événements.

3. La sous-direction de l’information :

• La division d’études, d’analyse et de suivi de l’information.
• La division des relations avec la presse.

Art. 8 – La direction du protocole diplomatique est chargée des questions relatives aux statuts des missions diplomatiques et des représentations des organisations internationales accréditées en Tunisie et à la gestion de leurs privilèges et immunités.

Elle est également chargée des activités protocolaires diplomatique et procède à l’établissement des documents diplomatiques pour les chefs de missions diplomatiques, permanentes ou consulaires ainsi que l’établissement des passeports diplomatiques.

Art. 9 – La direction du protocole diplomatique comprend :

1. La sous-direction du protocole diplomatique chargée :

• des visites officielles et des audiences,
• chancellerie diplomatique,
• de l’assistance dans les ports aériens et maritimes.

Elle comporte :

• La division des visites officielles : elle est chargée d’accueillir et de prendre soin des invités du ministère des affaires étrangères qui effectuent des visites officielles en Tunisie. Elle est également chargée des entretiens avec les chefs de missions accrédités en Tunisie.
• La division de la chancellerie diplomatique est chargée :

• de l’établissement des passeports diplomatiques,
• de l’établissement des documents diplomatiques qui sont délivrés aux chefs de missions diplomatiques permanentes et consulaires tunisiennes à l’étranger,
• des demandes de visas diplomatiques auprès des missions étrangères.

• La division de l’assistance dans les ports aériens et maritimes est chargée du protocole diplomatique dans les ports aériens et maritimes.

2. La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques elle est chargée de la gestion des privilèges et immunités des diplomates étrangers accrédités en Tunisie.

Elle comporte :

• La division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires : est chargée de la gestion des privilèges et immunités des membres des missions diplomatiques et consulaires étrangers accrédités en Tunisie.
• La division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales : est chargée de la gestion des privilèges et immunités de ces représentations.
• La division d’attribution d’autorisation de survol ou l’atterrissage ou l’accostage sur le territoire national.

Art. 10 – La direction du courrier et de la valise diplomatique : est chargée des questions relatives aux correspondances de toutes sortes, à la valise diplomatique et au courrier électronique.

Art. 11 – La direction du courrier et de la valise diplomatique comprend :

1. La sous-direction du courrier est chargée du traitement et de la distribution du courrier émanant et reçu par le ministère ainsi que la gestion et la maintenance du courrier électronique du ministère. Elle comprend :

• La division de la gestion du courrier.
• La division de la gestion du bureau d’ordre central.

2. La sous-direction de la valise diplomatique : est chargée de l’acheminement du courrier adressé et reçu des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l’étranger.

Elle comprend :

• La division de la réception de la valise diplomatique et des colis diplomatiques.
• La division de l’envoi de la valise diplomatique et des colis diplomatiques.

Art. 12 – L’unité de protection et de sécurité est chargée de préparer et mettre en œuvre un plan de sécurisation du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l’étranger.

Art. 13 – L’unité de protection et de sécurité comprend :

• un directeur. Il est assisté par un sous-directeur.

TITRE II – La direction générale d’inspection et d’évaluation

Art. 14 – La direction générale de l’inspection et de l’évaluation est chargée, sous la supervision du ministre des affaires étrangères, d’exercer les fonctions d’inspection et d’enquête au sein de l’administration centrale et des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger.

En outre, elle évalue et suit les activités politiques, économiques et de coopération ainsi que les activités consulaires, administratives et financières des missions à l’étranger.

Art. 15 – Les missions d’inspection et d’évaluation sont exercées en vertu d’ordre de missions du ministre des affaires étrangères, les personnes chargées de mission et d’évaluation jouissent du pouvoir d’enquête le plus étendu pour l’accomplissement de leurs tâches.

A l’issue de chaque mission, un rapport faisant état des résultats de cette mission est adressé au ministre des affaires étrangères.

Art. 16 – La direction générale d’inspection et d’évaluation du ministère des affaires étrangères comprend :

• un inspecteur général, directeur général d’administration centrale,
• trois inspecteurs, directeurs d’administration centrale,
• 3 inspecteurs adjoints, directeurs adjoints d’administration centrale.

TITRE III – Le secrétariat général

Art. 17 – Le secrétariat général est chargé sous l’autorité du ministre de façon permanente, de ce qui suit :

• l’action de gestion permanente, de coordination et d’impulsion des activités du ministère et des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger.
• la mise en œuvre de toute mission que le ministre des affaires étrangères lui confie dans le cadre des activités diplomatiques et consulaires du ministère.
• l’étude et le suivi des questions présentées au ministre et la coordination des relations avec les instances officielles et les organisations nationales.
• le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général.

Art. 18 – Le secrétariat général supervise en coordination avec le cabinet :

1. L’administration centrale.
2. Les missions diplomatiques permanentes et consulaires à l’étranger.

TITRE IV – L’administration centrale

Art. 19 – La direction centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

1. La direction générale du monde arabe et des organisations arabes et islamiques,
2. La direction générale pour l’Europe, l’union européenne et la méditerranée,
3. La direction générale pour l’Afrique et les organisations régionales africaines,
4. La direction générale pour les pays d’Amériques, d’Asie et d’Océanie et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques,
5. La direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales,
6. La direction générale des affaires consulaires,
7. La direction générale de la diplomatie économique culturelle et de la planification stratégique
8. La direction générale des services communs.
9. La direction générale des affaires juridiques et de la traduction.

CHAPITRE I – La direction générale du monde arabe et des organisations arabes et islamiques

Art. 20 – La direction générale du monde arabe et des organisations arabes et islamiques est chargée des questions politiques, économiques et de coopération relatives aux relations de la Tunisie avec les pays du Maghreb, du Machrek, de l’union du Maghreb Arabe, de la ligue des Etats arabes et de l’organisation de la coopération islamique.

Art. 21 – La direction générale du monde arabe et des organisations arabes et islamiques comprend :

1. La direction du Maghreb Arabe et de l’union du Maghreb arabe :

1. La sous-direction union du Maghreb arabe et des institutions maghrébines.
2. La sous-direction Algérie et Maroc :

• La division Algérie,
• La division Maroc,

3. La sous-direction Libye et Mauritanie,

• La division Libye,
• La division Mauritanie.

2. La direction du Machrek Arabe comprend :

1. La sous-direction des pays du Proche – Orient :

• La division Egypte
• La division Soudan, Djibouti, Somalie et les Iles Comores

2. La sous-direction du Moyen Orient comprend :

• La division Jordanie et Palestine,
• La division Syrie et Liban,
• La division Irak et Yémen.

3. La sous-direction des pays du conseil de coopération du Golfe comprend :

• La division Emirats Arabes Unis et Koweït,
• La division Oman et Qatar,
• La division Arabie Saoudite et Bahreïn.

3. La direction des organisations arabes et islamiques :

1. La sous-direction de la Ligue des Etats Arabes.

• La division des sommets et conférences ministérielles et le conseil de la ligue arabe.
• La division des institutions arabes spécialisées et les conseils ministériels sectoriels ainsi que les activités techniques, humanitaires et sociales de la Ligue des Etats Arabes.

2. La sous-direction de l’organisation de la conférence islamique :

• La division des conférences islamiques sommet et conseils ministériels.
• La division des structures et d’instances de l’Organisation de Coopération Islamique.

CHAPITRE II – La direction générale pour l’Europe, l’union européenne et la Méditerranée

Art. 22 – La direction générale pour l’Europe, l’union européenne et la Méditerranée est chargée des questions politiques, économiques et de coopération de la Tunisie avec les pays européens, l’union européenne et la Méditerranée.

Art. 23 – La direction générale pour l’Europe, l’union européenne et la Méditerranée comprend :

1. La direction des relations avec l’union européenne, les institutions européennes et euro-méditerranéennes :

1. La sous-direction de la coopération régionale.

• La division de la coopération euro-méditerranéenne,
• La division de la coopération régionale,

2. La sous-direction de l’union européenne et des institutions européennes,

• La division de la coopération commerciale, technique et financière.
• La division de la coopération culturelle, sociale et avec les institutions européennes.

2. La direction des relations, avec les pays du Nord et du centre de l’Europe, de la Russie et du Caucase.

1. La sous-direction des relations avec la Russie et des pays du centre de l’Europe et du Caucase

• La division des relations avec les pays de l’Est européen, de la Russie et du Caucase.
• La division des relations avec les pays du centre de l’Europe.

2. La sous-direction des relations, avec les pays du nord de l’Europe et du Baltique :

• La division Finlande, Lituanie, Lettonie et l’Estonie,
• La division Norvège, Suède, Danemark et Islande.

3. La sous-direction Allemagne Grande Bretagne, Irlande, Suisse et Benelux:

• La division Allemagne,
• La division Grande Bretagne et Irlande,
• La division Benelux, Suisse et Vatican.

3. La direction des relations avec les pays européens méditerranéens :

1. La sous-direction des relations avec les pays de la péninsule ibérique, des Balkans et de l’Est de la méditerranée :

• La division Espagne, Portugal, malte, Grèce et Albanie,
• La division Turquie, Chypre, Bosnie Herzégovine, Croatie, Serbie, Monténégro et Slovénie,

2. La sous-direction des relations avec la France et l’Italie :

• La division Italie,
• La division France et Monaco.

Chapitre III – La direction générale pour l’Afrique et les organisations régionales africaines

Art. 24 – La direction générale pour l’Afrique et les organisations régionales africaines est chargée des questions politiques, économiques et de coopération ayant trait aux relations de la Tunisie avec les pays africains subsahariens.

Art. 25 – La direction générale pour l’Afrique et les organisations régionales africaines comprend:

1. La direction des relations bilatérales,

1. La sous-direction des relations avec les pays de l’ouest de l’Afrique :

• La division des relations avec la Côte d’ivoire, Mali, Burkina-Faso et les pays d’accréditation.
• La division des relations avec le Nigeria, le Sénégal et les pays d’accréditation.

2. La sous-direction des relations avec les pays d’Afrique Australe, du centre et de l’Afrique de l’Est.

• La division des relations avec le Cameroun, l’Ethiopie et les pays d’accréditation.
• La division des relations avec l’Afrique du sud, le Kenya, la République démocratique du Congo et les pays d’accréditation.

2. La direction des relations multilatérales,

1. La sous-direction de l’Union Africaine et de la coordination des initiatives régionales et internationales

• La division de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et la Banque africaine de développement.
• La division de la commission de l’Union Africaine.
• La division des commissions techniques spécialisées.

2. La sous-direction des regroupements et des partenariats régionaux :

• La division des regroupements et des partenariats régionaux.
• La division de l’intégration économique continentale.

CHAPITRE IV – La direction générale Pour les pays d’Amériques, d’Asie et d’Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques

Art. 26 – La direction générale pour les pays d’Amérique, D’Asie et d’Océanie et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques est chargée des questions politiques, économiques et de coopération de la Tunisie avec ces pays et organisations.

Art. 27 – La direction générale pour les pays d’Amérique d’Asie et d’Océanie et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques comprend :

1. La direction des relations avec les pays d’Amériques et les organisations régionales américaines :

1. La sous-direction des relations avec les pays de l’Amérique du Nord :

• la division des relations avec les Etats Unis d’Amérique,
• La division des relations avec le Canada.

2. La sous-direction des relations avec les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique Latine et les organisations régionales d’Amérique Latine.

• La division Argentine, Chili, Uruguay, Paraguay, Bolivie et Pérou,
• La division Brésil, Venezuela, Colombie et Equateur.
• La division du Mexique, des pays d’Amérique centrale, des caraïbes et les organisations régionales de l’Amérique Latine.

2. La direction des relations avec les pays d’Asie et d’Océanie et des organisations régionales asiatiques :

1. La sous-direction des relations avec les pays de l’Asie de l’Est continentale.

• La division Chine,
• La division de la péninsule coréenne (le République de Corée et la République de la Corée populaire et démocratique).

2. La sous-direction des relations avec les pays du sous-continent indien et de l’ouest de l’Asie continentale

• La division Inde.
• La division des pays de l’Ouest de l’Asie continentale (Pakistan, Bengladesh, Afghanistan, Mongolie, Bhutan, Népal, Sri Lanka et Maldives).
• La division Iran et les pays d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Kirghizstan).

3. La sous-direction des relations avec les pays de l’Est de l’Asie,

• La division Japon,
• La division Océanie (Australie, nouvelle Zélande et Polynésie) et les organisations régionales asiatiques.

4. La sous-direction des relations avec les pays du sud est asiatique et les organisations régionales asiatiques :

• La division Indonésie et Malaisie,
• La division des autres pays du sud est asiatique (Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, Myanmar, Vietnam, Cambodge et Laos) et les organisations régionales asiatiques.

Chapitre V – La direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales

Art. 28 – La direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales est chargée du suivi et du traitement des questions se rapportant à l’organisation des Nations Unies, ses instances, ses programmes et ses institutions spécialisées et toutes les autres organisations internationales, ainsi que de la gestion, la promotion et la coordination des relations de la Tunisie avec elles et sa présence dans leurs organes.

Art. 29 – La direction générale de la coopération Multilatérale et des questions globales comprend :

1. La direction du développement durable qui est chargée du traitement, de la coordination et du suivi des questions ayant trait à la coopération économique, financière, technique, scientifique et culturelle avec les organismes onusiens et les autres organisations internationales. Elle veille sur la conclusion des accords de coopération et sur la mise en œuvre des accords, des projets et des engagements pris par l’Etat tunisien avec les organisations internationales. Elle comprend :

1. La sous-direction du développement économique qui est chargée des relations de la Tunisie avec les organismes onusiens et les organisations internationales à caractère économique, financier, commercial, agricole et industriel, comprend :

• La division du commerce et de l’agriculture chargée de la coopération avec l’organisation mondiale du commerce, le groupe de la banque mondiale, le fonds monétaire international, la société financière internationale, l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et les autres institutions onusiennes et internationales chargées du commerce et de l’agriculture.
• La division de l’industrie, de l’énergie et du transport chargée de la coopération avec l’organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l’agence internationale de l’Energie atomique, l’organisation maritime internationale et les autres institutions onusiennes et internationales chargées de l’industrie, de l’énergie et du transport.

2. La sous-direction du développement social et de l’environnement qui est chargée des relations de la Tunisie avec les organismes onusiens et autres organisations internationales à caractère social, environnemental, sanitaire, culturel et touristique, et comprend :

• La division de la santé, des affaires sociales et de la migration chargée de la coopération avec l’organisation mondiale de la santé, le bureau international du travail, l’organisation internationale pour les migrations et les autres institutions onusiennes et internationales chargées de la santé, de la migration et des affaires sociales.
• La division du tourisme, des affaires culturelles et de la communication chargée de la coopération avec l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, de la science et de la culture, l’union internationale des télécommunications, l’organisation mondiale du tourisme, et les autres institutions onusiennes et internationales chargées du tourisme, des communications et des affaires culturelles.
• La division de l’environnement et du changement climatique. chargée de la coopération avec le programme des Nations Unies pour le développement, le programme des nations unies pour l’environnement, le fonds pour l’environnement mondial et les autres institutions onusiennes et internationales chargées de l’environnement et du changement climatique.

3. La sous-direction des partenariats qui est chargée des relations de la Tunisie avec les partenaires de développement et du suivi des questions globales au sein du système des Nations Unies et des autres organisations et forums internationaux, elle comprend :

• La division des partenaires du développement chargée de la coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres institutions onusiennes et internationales chargées du développement durable.
• La division des forums chargée du suivi des questions globales au sein des forums onusiens et des autres forums internationaux et régionaux, gouvernementaux et non gouvernementaux.

2. La direction de la paix et la sécurité internationales qui est chargée du traitement, de la coordination et du suivi des questions à caractère politique, sécuritaire et juridique au sein du système des Nations Unies et dans les autres instances et forums internationaux. Elle comprend :

1. La sous-direction de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée chargée du traitement des questions du terrorisme et la criminalité organisée au sein du système des Nations Unies et autres instances et forums internationaux, et comprend :

• La division de lutte contre le terrorisme chargée de la coopération avec l’organisation des Nations Unies et autres organismes et forums internationaux actifs dans le domaine de la prévention et la lutte contre le terrorisme et les diverses formes de coopération dans ce domaine.
• La division de lutte contre la criminalité organisée. chargée de la coopération avec l’organisation des Nations Unies et autres organismes et forums internationaux actifs dans le domaine de la prévention et la lutte contre la criminalité organisée et les diverses formes de coopération dans ce domaine.

2. La sous-direction de la paix et de la sécurité chargée du traitement des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale des Nations Unies et du conseil de sécurité et de la contribution tunisienne au traitement de ces questions, elle comprend :

• La division des opérations de maintien de la paix et du désarmement chargée du suivi de la participation tunisienne aux opérations onusiennes de maintien de la paix et de la coopération avec l’ONU et les autres instances et organisations internationales chargées du désarmement.
• La division du conseil de sécurité et de l’assemblée générale de l’ONU chargée du suivi des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale et du conseil de sécurité des Nations Unies et de la coordination de la participation tunisienne à leurs travaux.
• La division des candidatures aux instances internationales. chargée de la gestion, de la coordination et du suivi des candidatures tunisiennes aux postes électifs des instances et organismes du système des Nations Unies et des autres instances internationales, du renforcement de la présence des compétences tunisiennes au sein de ces instances, organismes et organisations.

3. La direction des droits de l’homme et des affaires humanitaires qui est chargée de la gestion, de la coordination et du suivi des questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies, des organisations régionales et des autres organisations régionales et internationales gouvernementales et non gouvernementales chargée des droits de l’homme. Elle comprend :

1. La sous-direction des rapports nationaux aux organes onusiens et régionaux. Elle est chargée de coordonner la contribution du département à l’élaboration des rapports nationaux sur les droits de l’homme aux organes onusiens et régionaux et de présenter ces rapports et suivre leur mise en œuvre, et comprend :

• La division de l’examen périodique universel et organes des traités chargée de la coordination de la contribution du département dans l’élaboration des rapports nationaux au mécanisme de l’examen périodique universel du conseil des droits de l’homme et des comités créés en vertu des traités des Nations Unies sur les droits de l’homme ratifiés par la Tunisie, de la présentation de ces rapports et du suivi de leur mise en œuvre.
• La division des procédures spéciales et mécanismes régionaux et organisations non gouvernementales chargée de la coordination de la préparation des visites des procédures spéciales du conseil des droits de l’homme, de la coordination de la contribution du département dans l’élaboration des rapports nationaux aux mécanismes régionaux des droits de l’homme, de la présentation de ces rapports et du suivi de leur mise en œuvre et de la gestion des relations avec les organisations internationales non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’homme.

2. La sous-direction du système international des droits de l’homme chargée de coordonner la participation tunisienne dans la gestion du système international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et les questions horizontales y afférentes, et comprend :

• La division du conseil des droits de l’homme chargé de la coordination de la participation de la Tunisie aux travaux du conseil des droits de l’homme et du suivi de ses résolutions.
• La division des questions thématiques et affaires humanitaires chargée du suivi des questions horizontales ayant trait aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Chapitre VI – La direction générale des affaires consulaires

Art. 30 – La direction générale des affaires consulaires est chargée de ce qui suit :

• des questions consulaires et sociales des ressortissants tunisiens à l’étranger ainsi que des questions relatives à la protection de leurs biens et intérêts privés,
• des questions consulaires concernant les étrangers en Tunisie,
• du contentieux consulaire et de l’émigration,
• Le suivi de la coopération décentralisée et la coordination avec les diverses structures concernées par la coopération décentralisée.

Art. 31 – La direction générale des affaires consulaires comprend :

1. La direction des affaires consulaires avec les pays arabes, africains, américains, asiatiques et d’Océanie.

1. La sous-direction du Maghreb arabe :

• La division Libye et Maroc,
• La division Algérie et Mauritanie.

2. La sous-direction du moyen orient et des pays du golfe :

• La division du Machrek,
• La division des pays du golfe.

3. La sous-direction des pays africains, américains, asiatiques et d’Océanie :

• La division des pays africains,
• La division des pays américains, asiatiques et d’Océanie.

2. La direction des affaires consulaires avec les pays européens comporte :

1. La sous-direction des pays de l’Europe de l’Est, du Benelux et des pays scandinaves :

• La division des pays de l’Europe de l’Est, du Benelux et des pays scandinaves,

2. La sous-direction des pays de l’Europe centrale et du Sud :

• La division du sud de l’Europe,
• La division du centre de l’Europe.

3. La sous-direction de l’immigration :

3. La direction des affaires des étrangers en Tunisie.

• La sous-direction des étrangers en Tunisie.

CHAPITRE VII – La direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique

Art. 32 – La direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique est chargée de questions horizontales, se rapportant aux dimensions économique, culturelle et sécuritaire de la diplomatie tunisienne, ainsi qu’à la planification stratégique, à la prospective et à la vigilance.

Art. 33 – Sont rattachées à la direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique :

1. La direction de la diplomatie économique et culturelle, elle est chargée de :

• coordonner l’intervention des structures économiques tunisiennes à l’étranger,
• préparer et assurer le suivi des missions économiques itinérantes.
• assurer la coordination dans l’organisation des campagnes d’information et de sensibilisation à caractère économique et culturelle à l’étranger,
• suivre les évolutions et les transformations internationales aux niveaux économique, culturel, scientifique et technologique,
• gérer le dossier de la francophonie.
• La direction de la diplomatie économique et culturelle comprend :

1. La sous-direction de la diplomatie économique :

• La division des études et de la vigilance,
• La division de la programmation et de la coordination.

2. La sous-direction de la diplomatie culturelle :

• La division des recherches et des études,
• La division de la francophonie.

2. La direction des analyses de sécurité et des gestions des crises est chargée de :

• surveiller et analyser les événements, développements et approches de sécurité aux niveaux régional et international,
• coordonner entre les structures du ministère et les missions tunisiennes à l’étranger et les structures nationales concernées par la question de la sécurité,
• élaboration d’études stratégiques et prospectives à caractère géopolitique.
• La direction des analyses de sécurité et des crises comporte :

1. La sous-direction de la coopération sécuritaire,
2. La sous-direction des études stratégiques et de prospection.

CHAPITRE VIII – La direction générale des services communs

Art. 34 – La direction générale des services communs est l’organe chargé sous l’autorité du Secrétaire général de gérer et de coordonner continuellement les activités du ministère et des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger.

Sont rattachées à la direction générale des services communs :

1. La direction des ressources humaines.
2. La direction des affaires financières.
3. La direction des bâtiments.
4. La direction des technologies de l’information.
5. La direction de gestion des documents et des archives.

Art. 35 – La direction générale des services communs est chargée de :

• la gestion des ressources humaines de tous les corps relevant du ministère,
• le suivi des questions sociales,
• la gestion des congés,
• la formation et le développement des capacités.

Art. 36 – La direction des ressources humaines comporte :

1. La sous-direction de gestion des ressources humaines à l’administration centrale est chargée de :

• l’élaboration du statut des cadres
• l’organisation de concours, examens et tests professionnels
• la gestion des questions relatives au parcours professionnel des agents du ministère.

Ladite sous-direction comporte ce qui suit :

• la division des concours et de la formation.
• la division de gestion des agents exerçant à l’administration centrale.

2. La sous-direction de gestion des ressources humaines au sein des missions diplomatiques, permanentes et consulaires. Elle est chargée de :

• la gestion des congés des agents exerçants à l’étranger.
• la gestion des agents locaux.
• la préparation du mouvement diplomatique annuel.
• la gestion des agents affectés à l’étranger.

Elle comporte :

• La division de gestion des ressources humaines à l’étranger,
• La division d’assistance aux agents concernés par le mouvement diplomatique annuel.

3. La sous-direction de la prévoyance sociale, de retraite et du contrôle des congés chargée de :

• les relations avec les caisses sociales.
• le suivi des dossiers de la couverture sociale.
• le contrôle des congés de maladie.

Ladite sous-direction comprend :

• La division de la prévoyance sociale et de retraite
• La division du contrôle des congés de maladie.

Art. 37 – La direction des affaires financières est chargée de la préparation et de l’exécution du budget du ministère.

Art. 38 – La direction des affaires financières est composée de :

1. La sous-direction du budget, de l’ordonnancement et de la comptabilité chargée :

• de la préparation et de la discussion des projets de budget.
• du suivi de l’exécution du budget.
• de l’ordonnancement et de la tenue de la comptabilité des dépenses.

Elle comprend :

• La division du budget chargée :

• de la préparation des projets de budget,
• de la discussion des projets de budget et du suivi de son exécution.
• de la comptabilité analytique des consommations des crédits budgétaires.

• La division de l’ordonnancement et de la comptabilité qui est chargée :

• de l’ordonnancement des dépenses prévues aux rubriques budgétaires destinées à l’administration centrale,
• de la tenue de la comptabilité de toutes les dépenses engagées par le département.

2. La sous-direction de la gestion financière des missions à l’étranger est chargée de la gestion financière des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger, et comporte :

• La division de la rémunération et de l’évaluation du coût de la vie à l’étranger qui est chargée de suivre l’évolution du coût de la vie dans les pays d’accréditation et de traiter l’ensemble des questions ayant trait à la fixation de la rémunération des agents exerçant dans les missions tunisiennes à l’étranger.
• La division du contrôle de la gestion financière des missions à l’étranger qui est chargée :

• de la vérification des comptabilités mensuelles des postes à l’étranger,
• de la préparation et de la répartition des budgets de fonctionnement et d’équipement des postes à l’étranger.

3. La sous-direction des marchés, du matériel et de la comptabilité matière est chargée de la planification des marchés, du matériel et de la gestion et la tenue de la comptabilité matière et comprend :

• La division des marchés qui est chargée de la centralisation des besoins des services en matériel et fournitures diverses ainsi que de la préparation des marchés et des contrats de maintenance y afférents.
• La division du matériel qui est chargée :

• de la gestion du matériel et des équipements de l’administration centrale et du suivi des travaux d’entretien et de maintenance.
• de la gestion des dossiers de transport des agents affectés à l’étranger et de leurs bagages et mobiliers ainsi que du personnel en mission.
• du fonctionnement de la régie d’avances.
• de la supervision des activités du personnel ouvrier exerçant à l’administration centrale.

• La division de la comptabilité matière qui est chargée de la tenue de la comptabilité matière de l’administration centrale, du suivi et du contrôle de la comptabilité de matière des missions diplomatiques permanentes et consulaires à l’étranger.
• La division de la gestion du parc automobile à l’administration centrale et celui des missions tunisiennes à l’étranger.

Art. 39 – La direction des bâtiments est chargée de :

• gérer les propriétés immobilières de l’administration centrale et des missions diplomatiques permanentes et consulaires,
• l’acquisition, la location ou la construction de nouveaux bâtiments et leur entretien en Tunisie et à l’étranger.

Art. 40 – La direction des bâtiments est composée de :

1. La sous-direction de l’entretien et de l’acquisition de biens immobiliers à l’administration centrale qui a pour mission de :

• l’acquisition et l’entretien des bâtiments à l’administration centrale.
• le suivi des biens immobiliers des missions étrangères en Tunisie.
• l’étude de projets de construction de nouveaux bâtiments, la définition des sources et des modalités de leur financement et le suivi de leur réalisation.

Ladite sous-direction comprend :

• La division de la maintenance et de l’entretien des bâtiments à l’administration centrale : chargée de la préparation de programmes d’entretien.
• La division des études et des projets à l’administration centrale et des biens immobiliers des missions étrangères en Tunisie.

2. la sous-direction de l’entretien, de l’acquisition et de la location des biens immobiliers au profit des missions diplomatiques, permanentes et consulaires. Elle est chargée de l’acquisition et de l’entretien des biens immobiliers des missions diplomatiques permanentes et consulaires à l’étranger.

Ladite sous-direction comprend :

• La division de l’entretien et de la maintenance des biens immobiliers à l’étranger.
• La division des études et des projets à l’étranger.
• La division des locations à l’étranger.

Art. 41 – La direction de la technologie et de l’information est chargée de :

• mener des études liées à la modernisation technologique des services,
• proposer des méthodes pour améliorer le fonctionnement des services du ministère et leurs efficacités.
• mettre en place de plans pour le ministère dans le domaine des technologies de l’information et de l’informatique, de la maintenance des réseaux et des équipements d’information, la bonne exploitation des réseaux informatique et la sécurité de l’information.

Art. 42 – La direction de la technologie de l’information comprend :

1. La sous-direction des réseaux et des équipements est chargée d’utiliser les réseaux et d’assurer la sécurité des données. Elle est composée de :

1. La division de l’exploitation du réseau et de la sécurité des données

2. La sous-direction de l’administration électronique et qui comprend :

1. La division de l’administration électronique.
2. La sous-direction des systèmes d’information : chargée des études, des logiciels et de la qualité des services. Elle comporte :

1. La division des études, des logiciels et de la qualité des services.

Art. 43 – La direction de la documentation et des archives est responsable de la collecte et de la distribution des documents relatifs aux domaines d’intérêt pour le Ministère des affaires étrangères et de veiller à la gestion de la bibliothèque et la conservation des archives du département.

Art. 44 – La direction de la documentation et des archives comprend :

1. la sous-direction de la documentation et des archives.

• La division de la bibliothèque et de la documentation est chargée de la gestion de la bibliothèque.
• La division de la documentation chargée du classement et de la conservation des documents officiels du département.

2. la sous-direction de la gestion des documents électroniques : Elle est chargée de procéder avec les systèmes électroniques pour le classement des documents afin d’éviter l’entassement des documents et les archives dans les espaces de travail.

TITRE IX – La direction générale des affaires juridiques et de la traduction

Art. 45 – La direction générale des affaires juridiques et de la traduction est chargée des aspects juridiques des questions liées aux activités du ministère des affaires étrangères.

A cet effet, elle est chargée de :

• émettre des avis et effectuer des études sur les questions de droit international qui intéressent la Tunisie,
• accomplir les formalités constitutionnelles requises, pour l’entrée en vigueur en Tunisie des traités, conventions et accords signés par l’Etat tunisien,
• assurer la conservation et le classement des originaux des traités, conventions et accords,
• donner, en cas de besoin, son interprétation des textes juridiques,
• participer aux négociations et à l’élaboration des traités, conventions et accords conclus avec les Etats, les organisations internationales et régionales,
• participer aux conférences et réunions internationales organisées en vue du développement et de la codification du droit international,
• assurer le suivi des affaires portées pour ou contre le ministère devant les tribunaux en Tunisie et à l’étranger et ce, en collaboration avec les services du contentieux de l’Etat,
• étudier toutes les questions juridiques et les consultations soumises au ministère,
• faire le suivi des conventions internationales et étudier toutes les questions y afférant, examiner toutes les questions juridiques se rapportant aux conventions et traités internationaux.
• contribuer à l’élaboration et la rédaction des textes législatifs et réglementaires entrant dans le cadre des attributions du ministère,
• élaborer les études a même d’amélioration des textes régissant les interventions du ministère, et assurer le rôle du conseiller juridique de tous les services du ministère et des établissements sous-tutelle,
• arrêter les versions définitives des projets de textes législatifs et réglementaires et les soumettre à la signature ou au visa.
• traduire les textes juridiques et assurer leur conformité avec les textes originaux.
• assurer le service d’interprétariat.

Art. 46 – La direction générale des affaires juridiques et de la traduction comprend :

1. la direction du droit international public. Elle comprend :

1. la sous-direction des accords bilatéraux.

• La division des accords bilatéraux avec les pays arabes, africains et d’Océanie,
• La division des accords bilatéraux avec les pays européens, américains et asiatiques.

2. la sous-direction des accords multilatéraux

• La division des accords multilatéraux,
• La division des accords bilatéraux avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

2. la direction des consultations juridiques, du contentieux et de la traduction.

1. la sous-direction des consultations juridiques et du contentieux

• la division des consultations juridiques.
• la division du contentieux.

2. la sous-direction de la traduction

• la division de la traduction.
• la division de l’interprétariat.

TITRE V – Les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger

Art. 47 – Les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger sont créées par décret gouvernemental.

Chaque mission est dirigée par un ambassadeur, un délégué ou représentant permanent, un chargé d’affaires chef de mission, un consul général ou un consul.

Lorsque le chef de mission diplomatique n’a pas une résidence permanente dans le pays d’accréditation, la mission peut être dirigée, durant l’absence du chef de mission accréditée, par un chargé d’affaires par intérim.

Art. 48 – La classification des missions diplomatiques, permanentes et consulaires et le nombre des ses agents sont classés par arrêté.

Art. 49 – Les missions diplomatiques, permanentes et consulaires comportent des sections assurant les fonctions suivantes :

• la fonction politique et protocolaire,
• la fonction économique,
• la fonction d’information,
• la fonction culturelle,
• la fonction sociale,
• la fonction des relations multilatérales,
• la fonction consulaire,
• la fonction de coordination de l’activité consulaire,
• la fonction administrative,
• la fonction financière,
• la fonction de sécurité.

TITRE VII – Dispositions finales

Art. 50 – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 91-1282 du 28 août 1991 et le décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016.

Art. 51 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 2018.