Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat et aux collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1685 du 17 juillet 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, tel que modifié et complété par le décret n° 2006-3050 du 20 novembre 2006,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge tel que modifié et complété par le décret n° 2016-510 du 13 avril 2016,

Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret n° 2007¬-2560 du 23 octobre 2007,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité du tutelle sur les entreprises et les établissements publiques à caractère non administratif et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-46 du 11 janvier 2016, portant approbation du statut particulier du personnel de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la présidence du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont modifiées comme suit :

Article premier (nouveau) – L’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret gouvernemental.

Art. 2 – Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 septembre 2018.