Le contenu de l’Accord n’est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Tunis le 20 novembre 2017,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclu, l’accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 novembre 2017.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2018.