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4. Coopération policière / sécuritaire

Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un protocol d’accord portant sur la coopération en matière de formation dans le domaine sécuritaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie


Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT

Vu le protocole d’ accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 22 avril 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclu le protocole d’accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 22 avril 2014.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:816
Date du texte:2016-06-24
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:54
Date du JORT:2016-07-01

Aucun texte n’est lié à ce texte

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