Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité, signé à Berlin le 26 septembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Est conclu l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Berlin le 26 septembre 2016.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2016.
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