Louanges à Dieu !

Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royau­me de Tunis,

Vu les Conventions franco-tunisiennes signées à Paris le 3 juin 1955 et notamment le protocole annexe no 2 concernant les administra­tions et services intéressant la défense et la sécurité;

Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) relatif au domaine public et notamment son article 6;

Vu le décret du 18 octobre 1906 (29 chaâbane 1324) relatif au do­maine militaire, aux travaux mixtes et aux servitudes militaires, en­semble les textes qui l’ont complété ou modifié et notamment les articles 40 et 41 de Notre décret du 30 mars 1953 (14 redjeb 1372) portant fixation provisoire pour l’exercice 1953-54 des maxima des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens,

Vu l’avis de Notre Ministre de la Défense; Vu l’avis de Notre Ministre des P.T.T.;

Sur la proposition de .Notre Premier Ministre, Président du Conseil,

Avons pris le décret suivant :

Article Premier – Les installations de télécommunica­tions intéressant directement la Défense du Territoire sont classées dans le domaine public militaire.

Art. 2 – Ces installations comprennent :

a) Le câble téléphonique souterrain Tunis-Ghardimaou et les terrains, bâtiments et installations techniques des centres d’amplification installés à Tunis-Mélassine, Medjez-el-Bab, Souk-el-Khemis, Ghardimaou.

b) Le câble téléphonique souterrain Tébourba-Bizerte, le terrain, le bâtiment et les installations techniques du centre d’amplification intermédiaire de Mateur.

c) La station hertzienne du Djebel Bou-Kornine (terrains, bâtiments et installations techniques diverses), ainsi que les câbles téléphoniques souterrains assurant sa liaison avec le centre d’amplification de Tunis-Mélassine.

d) Le central protégé de Tunis-Bellevue.

Art. 3 – Sont provisoirement classés dans le domaine public militaire, les stations radioélectriques de Sedjoumi et El-Ariana (terrains, bâtiments et installations techniques), ainsi que les câbles souterrains assurant les liaisons entre elles et le centre d’amplification de Tunis-Mélassine.

Ce classement prendra fin lorsque les liaisons radioélectriques présentement assurées par ces centres, pourront être dou­blées par les faisceaux hertziens et câbles transméditerranéens actuellement en cours d’installation, et au plus tard le 1er jan­vier 1958.

Art. 4 – Notre Premier Ministre, Président du Conseil, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des P.T.T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Scellé, le 19 janvier 1956 (5 djoumada II 1375).