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b. Instance Vérité et Dignité

Décision n°2015- 2 du 29 mai 2015, de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité , relative à la prestation de serment

La publication du texte en français sera réalisée incéssamment

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Type du texte:Décision
Numéro du texte:02
Date du texte:2015-05-29
Ministère/ Organisme:Instance de la vérité et de la dignité
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:48
Date du JORT:2015-06-16
Page du JORT:1198 - 1198
lien vers le JORT 
  • Fichiers:
Decision-n°-2-de-la-Presidente-de-lInstance-de-la-Verite-et-de-la-Dignite-du-29-mai-2015ar-1.pdf
Decision-n°-2-de-la-Presidente-de-lInstance-de-la-Verite-et-de-la-Dignite-du-29-mai-2015ar-1.docx
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       —-b. Instance Vérité et Dignité

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