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d. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 25 janvier 2018, portant ouverture des candidatures pour la composition du Conseil de l’Instance de la Bonne Gouvernance et le Lutte contre la Corruption

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision
Date du texte:2018-01-25
Ministère/ Organisme:Instance de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:08
Date du JORT:2018-01-26

Aucun texte n’est lié à ce texte

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