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b. Instance Vérité et Dignité

Décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité n° 2015-03 du 13 juillet 2015, portant approbation du manuel des procédures d’arbitrage et de conciliation de la commission d’arbitrage et de conciliation

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:03
Date du texte:2015-07-13
Ministère/ Organisme:Instance de la vérité et de la dignité
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.