Latest laws

>

b. Instance Vérité et Dignité

Décision du conseil de l’Instance vérité et dignité (IVD) n°2018-15 du 31 décembre 2018, portant sur la publication du rapport final au Journal Officiel de la République Tunisienne

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte

Type du texte:Décision
Numéro du texte:14
Date du texte:2018-12-31
Ministère/ Organisme:Instance de la vérité et de la dignité
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:59
Date du JORT:2020-06-24

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.