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a. Instance des élections

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-11 du 16 Juillet 2014, portant modification de la décision n° 2014-7 du 3 juin 2014, relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et référendums

Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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Type du texte:Décision
Numéro du texte:11
Date du texte:2014-07-16
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:63
Date du JORT:2014-08-05
  • Fichiers:
Decision-n°-2014-11-du-16-Juillet-2014-Ar-1.docx
Decision-n°-2014-11-du-16-Juillet-2014-Ar-1.pdf
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