La publication des circulaires du premier ministre au journal officiel de la République Tunisienne pratiqué depuis le mois d’avril 1977 semble avoir donné des résultats satisfaisants

Cette pratique gagnerait à être étendue aux circulaires importantes émanant d’autres départements,

Il s’agira des circulaires ou instructions générales intéressant les usagers ou plusieurs départements,

Les départements ministériels peuvent proposer, en cas de besoin des projets de circulaires en cas de leur publication. Ces propositions seront adressées au secrétariat général du gouvernement (direction juridique et de législation) qui appréciera l’opportunité de la publication éventuelle de tels projets,

Par ailleurs, la publication des circulaires doit en gendre une nouvelle procédure pour l’élaboration de ces textes :

1. Les projets de circulaires doivent être présentés à la signature dans les deux langues l’Arabe et le Français.
2. Il convient de soigner au maximum le fond et la forme de ces textes destinés à la publication
3. La direction juridique et de législation sera associée à la l’élaboration des projets de circulaires qui feront l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette proposition concerne tout aussi bien les projets émanant des services du premier ministre que ceux des autres départements.
4. Les projets de circulaires pris par les ministres ou les secrétaires d’Etat qui feront l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne seront désormais soumis au visa du premier Ministre.

Je vous saurais gré des mesures que vous voudriez bien faire prendre par vos services pour le respect des dispositions de la présente.

Tunis, le 16 juillet 1977.