Latest laws

>

3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l’obligation de coordination avec l’autorité de supervision avant la prise des mesures et procédures dans le cadre de la lutte contre le danger de propagation du virus “Corona” (COVID – 19)

Texte publié uniquement en langue arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:09
Date du texte:2020-03-25
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
  • Fichiers:
منشور-عدد-9-بتاريخ-25-مارس-2020-_0-1.docx
منشور-عدد-9-بتاريخ-25-مارس-2020-1-1.pdf
  • Lois connexes

Textes appliqués:

  • Index de la base de données juridique:

    —2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)

       —-b. Attributions de la Présidence du gouvernement

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

Abonnez-vous à notre newsletter !

Autres sites du DCAF

DCAF

Contacter nous

Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.

Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

D'accord