Latest laws

>

b. Attributions du ministère des Affaires locales

Circulaire n° 2016-4 du 11 février 2016, fixant les exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis soumis à la taxation des collectivités locales pour la période 2017-2026

Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:04
Date du texte:2016-02-11
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.