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Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

Circulaire du ministre des affaires locales par intérim n° 7 du 3 septembre 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de financement public au profit des mutuelles des agents des municipalités à titre de l’aide sociale

Texte publié uniquement en langue arabe.

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Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:07
Date du texte:2021-09-03
Statut du texte:en vigueur
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