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a. Justice pénale

Circulaire conjointe entre le ministre de la justice par intérim, et le ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées n° 183 du 8 mars 2021, visant à faciliter les procédures d’obtention de l’aide judiciaire et le droit des victimes des violences à l’égard des femmes à un conseil juridique

Texte disponible uniquement en langue arabe. 

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.