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Partie XI - Lutte contre la corruption

Arrêté du président du gouvernement du 31 août 2018, portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2018-08-31
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:70
Date du JORT:2018-08-31
Page du JORT:3759 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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