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h. Institut de défense nationale

Arrêté du Premier Ministre du 30 Septembre 1986 modifiant l’arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l’institut de Défense Nationale

Le premier ministre,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministre de la défense nationale tel que modifié et complété par le décret n° 82-1459 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis,

Vu l’arrêté du 7 juin 1983, portant organisation des études à l’institut de défense nationale,

Sur proposition du ministre de la défense nationale.

Arrête :

Article premier – L’article 4 de l’arrêté susvisé du 7 janvier 1983 est modifié comme suit :

– 7 officiers supérieurs et un (1) cadre civil du ministère de la défense nationale ;

…………………………………………………………………………………………….

– 10 parmi les hauts cadres de l’administration ;

……………………………………………………………………………………………….

– 3 parmi les organisations nationales ;

…………………………………………………………………………………………….

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.

Tunis le 30 septembre 1986.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1986-09-30
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:56
Date du JORT:1986-09-30
Page du JORT:1107 - 1107

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