Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, des établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 08 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques de préparation des plans de mise à niveau des ministères créés par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu l’avis du directeur général des archives nationales,

Arrête :

Article premier – Le calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics est approuvé.

Art. 2 – Les ministres, les secrétaires d’Etat et les chefs des établissements publics sont chargés de l’application du contenu du calendrier annexé au présent arrêté.

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2000.