Le ministre des Affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, notamment ses articles 37, 38 et 40,

Vu la loi n° 85-87 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat at aux collectivités publiques locales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la convention collective cadre des journalistes tunisiens, conclue le 9 janvier 2019.

Arrête :

Article premier – Est agréée la convention [1]collective cadre des journalistes tunisiens, conclue le 9 janvier 2019, annexée au présent arrêté.

Art. 2 – Les dispositions de la convention collective cadre des journalistes tunisiens s’appliquent sur tout le territoire de la République, à toutes les institutions œuvrant dans le domaine de la presse, de l’information et de l’édition, et aux journalistes professionnels conformément à ses premiers et deuxièmes articles, et ce, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires à la législation en vigueur.

Art. 3 – La convention mentionnée au premier article ci-dessus, ne peut donner lieu à la suppression ou la limitation des avantages et droits acquis par les salariés avant son entrée en vigueur.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2019.

[1] Le contenu de la convention collective cadre des journalistes tunisiens n’est pas publié au JORT.