Latest laws

>

a. Organisation générale des cycles de formation du Ministère de l’intérieur

Arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du développement local

Le ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,

Vu le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-97 du 22 mai 2003, le décret n° 2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n° 2004-82 du 5 juin 2004,

Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale,

Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,

Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,

Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et notamment son article 34.

Arrête :

Article premier – Modifié par les arrêtés du ministre de l’Intérieur du 1er novembre 2011 et du 15 janvier 2013 Les cycles de formation organisés avant la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 susvisé et classés dans les catégories des cycles de formation qui y sont indiqués sont déterminés conformément aux indications du tableau suivant :

  • La formation d’acquisition des compétences

Cycles de formation antérieurs à l’entrée en vigueur du décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Cycles de formation correspondants prévus par le décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Brevet de spécialité administrative du premier degré

Brevet de spécialité administrative du 1er degré

Stage des agents des bureaux administratifs dans les postes de police

Stage des bureaux de réglementation

Stage des agents des bureaux des passeports et des étrangers

Stage des agents des cellules des personnels et de la formation

Stage des agents des cellules de programmation et du budget

Stage des agents des cellules du matériel et de l’équipement

Stage des agents des cellules de programmation et de soutien logistique

Rationalisation de la consommation énergétique

Langues 1er degré

Tenue des comptes des magasins du restaurant

Stage des chefs des bureaux administratifs dans les postes de police

Brevet de spécialité administrative du second degré

Stage des chefs des bureaux de réglementation

Stage des chefs des bureaux des passeports et des étrangers

Stage des chefs des bureaux des relations avec le citoyen

Gestion des documents administratifs et des archives

Documentation

Les techniques d’administration

Langues deuxième degré

Administration deuxième degré

Techniques d’investigation et d’archive

Stage des chefs des cellules des personnels et de la formation

Brevet de spécialité administrative du 3ème degré

Stage des chefs des cellules de programmation et du budget

Stage des chefs des cellules du matériel et de l’équipement

Stage des chefs des cellules de programmation et de soutien logistique

Stage des agents des bureaux de programmation et soutien logistique

Langues troisième degré

Brevet de spécialité judiciaire du premier degré

Brevet de spécialité judiciaire du premier degré

Stage des agents des bureaux judiciaires

Stage des agents des cellules des enquêtes économiques et financière

Stages des agents de cellules de prévention sociale

Stage des agents des cellules de lutte contre la criminalité

Stage des agents des cellules de lutte contre les stupéfiants

Stage des agents de la sûreté publique

Stage des agents des enquêtes et des recherches

Stage des chefs des bureaux judiciaires

Brevet de spécialité judiciaire du second degré

Stage des chefs des cellules des enquêtes économiques et financières

Brevet de spécialité judiciaire du 3ème degré

Stage des chefs des cellules de prévention sociale

Stage des chefs des cellules de lutte contre la criminalité

Stage des chefs des cellules de lutte contre les stupéfiants

Les investigations pénales

Brevet de spécialité de renseignement de premier degré

Brevet de spécialité de renseignement du premier degré

Formation de base

Stage des agents des bureaux de renseignement

Stage des agents des cellules des enquêtes spéciales

Stage des agents des cellules des affaires sociales

Stage des agents des cellules des affaires politiques

Stage des agents des cellules de contrôle des étrangers

Stage des agents des cellules de préventions juvénile

Stage des chefs des bureaux de renseignement

Brevet de spécialité de renseignement du second degré

Stage de surveillance et de filature

Stage de recrutement et d’exercice

Stage de rédaction et d’exploitation

Sûreté de l’Etat

Contre-espionnage

Renseignement sur les frontières

Enquête et exploitation

Renseignements généraux

Analyse et récapitulation

Analyse des données

Analyse et exploitation des données

L’analyse et l’exploitation

Techniques de renseignements

Surveillance et filature

Filature photographie secrète

Techniques opérationnelles

Photographie opérationnelle

L’analyse des informations et la récapitulation

Photographie secrète

Contre- espionnage

Les contrôles dans les domaines du contre- espionnage

Stage des chefs des cellules des enquêtes spéciales

Brevet de spécialité de renseignement du 3ème degré

Stage des chefs des cellules des affaires sociales

Stage des chefs des cellules des affaires politique

Stage des chefs des cellules de contrôle des étrangers

Stage des chefs des cellules de prévention juvénile

Officier traitant

Recrutement et exploitation des ressources humaines dans le domaine de renseignement

Stage des chefs de cellules des affaires économiques et sociales

Brevet de spécialité de la sûreté publique du premier degré

Brevet de spécialité de la sûreté publique du premier degré

Stage des agents des salles des opérations

Stage des agents des groupes

Stage des agents des cellules de police de secours

Stage des agents des cellules de sécurisation des installations touristiques

Stage des agents des cellules de sécurisation des sites et itinéraires touristiques

Stage des agents des cellules de sécurisation des moyens de transport

Stage des agents des cellules de lutte contre le vol à la tire

Stage des agents des cellules de sécurité des tribunaux

Stage des agents des cellules de police municipale

Stage des agents des cellules des geôles et transport des détenus

Stage des commandants de groupes

Brevet de spécialité de la sûreté publique du second degré

Stage des chefs des salles d’opération

Brevet de spécialité de la sûreté publique du 3ème degré

Stage des chefs des cellules de police de secours

Stages des chefs des cellules de sécurisation des installations touristiques

Stage des agents des cellules de sécurisation des sites et itinéraires touristiques

Stage des chefs des cellules de sécurisation des moyens de transport

Stage des chefs des cellules de lutte contre le vol à la tire

Stage des chefs des cellules de sécurité des tribunaux

Stage des chefs des cellules de police municipale

Stage des chefs des cellules des geôles et transport des détenus

Brevet de spécialité d’intervention du premier degré

Brevet de spécialité d’intervention du premier degré

Techniques d’intervention

Protection des personnalités officielles

Protection des installations

Armes et munitions du premier degré

Stage de formateur du premier degré (spécialités diverses)

Conduite des motocycles du premier degré

Anti terrorisme premier degré

Commando premier degré

Cavalier premier degré

Techniques d’intervention premier degré

Armes et munitions du second degré

Brevet de spécialité d’intervention du second degré

Stage de formateur du second degré (spécialités diverses)

Conduites des motocycles du second degré

Stage des commandants des groupes

Brevet de second degré commando

Brevet n° 2 commando

Stage commando second degré

Commando second degré

Anti terrorisme second degré

Technique d’intervention de second degré

Tirs à partir d’engins

Brevet de spécialité d’intervention du 3ème degré

Sûreté des établissements

Commando 3ème degré

Spécialité anti terrorisme 3ème degré

Brevet de 3ème degré Commando

Session de formation Commando 3ème degré

Spécialisation Commando 3ème degré

Commando 3ème degré

Brevet 3ème degré Commando

Protection et intervention

Technique d’assaut

Tir d’élite

Intervention rapide et protection des hautes personnalités

Stage 3ème degré escorte

Stage chefs de brigades d’escorte

Escortes et ouvertures des voies

Accompagnement des chiens policiers renifleurs d’explosifs

Accompagnement des chiens policiers renifleurs de drogue

Brevet de spécialité de la circulation du premier degré

Brevet de spécialité de la circulation du premier degré

Conduite des motocyclettes

Brevet de spécialité de la circulation du second degré

Accidents de la circulation

Constat des accidents de circulation

Commandant d’unité de circulation

Brevet de spécialité des frontières du premier degré

Brevet de spécialité des frontières du premier degré

Sécurité de l’aviation civile et des aéroports / formation de base

Détection automatique des métaux et des explosifs dans les bagages

Patronage du premier degré

Détection de premier degré

Radar du premier degré

Mécanique navale

Qualification navale

Sûreté maritime

Plongée premier degré

Sécurité de l’aviation civile et des aéroports / formation approfondie

Brevet de spécialité des frontières du second degré

Patronage du second degré

Détection de second degré

Radar du second degré

Conduite de bateau en marine marchande

Appli – radar

Détection

Spécialité plongée

Protection maritime

Transmission (maritime)

Formation maritime “énergie”

Plongée deuxième degré

Certificat d’aptitude professionnelle conduite bateau

Certificat d’aptitude professionnelle mécanique bateau

Conduite d’embarcation

Conduite d’embarcation

Mécanique d’embarcation

Secours et prévention des accidents maritimes

Brevet de technicien spécialité maritime (centres de formation professionnelle)

Stages des chefs des cellules de lutte contre le franchissement des frontières

Brevet de spécialité des frontières du 3ème degré

Patron hauturier

Conduite de bateau troisième degré

Diplôme supérieur appli-radar

Diplôme supérieur détection

Mécanique bateau” diplôme supérieur”

Conduite bateau” diplôme supérieur”

Officier de pont

Stage pratique maritime

Brevet de technicien supérieur spécialité maritime (centres de formation professionnelle)

Informatique bureautique du premier degré

Brevet de spécialité scientifique et technique du premier degré

Photographie pénale et plan d’architecture

Techniques de mensuration

Sessions de formation dans les écoles touristiques

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle

Brevet de spécialité des armes et des munitions du premier degré

Brevet de spécialité de la mécanique auto du premier degré

Brevet de spécialité de la transmission du premier degré

Brevet de spécialité de la topographie du premier degré

Brevet de spécialité de musique du premier degré

Informatique bureautique du second degré

Brevet de spécialité scientifique et technique du second degré

Scène de crime

Brevet de technicien supérieur

Brevet de spécialité des armes et des munitions du second degré

Brevet de spécialité de la mécanique auto du second degré

Brevet de spécialité de musique du second degré

Stage d’aide artificier

Stage d’aide vétérinaire

Stage de parachutiste

Formation spécialisée en informatique

L’Internet

Réseaux sans fil cryptés

L’exploitation automatique du fichier judiciaire

Techniques de mensuration et tenue des fichiers

L’extrait automatique du bulletin des antécédents judiciaires n° 2 et 3

Contrôle des dossiers des cartes d’identité nationale et revue des fichiers et utilisation des appareils techniques

L’identification nationale

Classification des dossiers et tenue des fichiers de l’identification nationale

Contrôle des dossiers et revue des fichiers de l’identification nationale

Photographie pénale et relève de mesures

Magasinier armes et munition

Dactylographie

Langage de programmation

Dessin d’architecture des bâtiments

Les technologies d’information et de communication

Logistique

Officier de transmission

Informatique (CT 1)

Photographie à bord d’avion

Arme 1er degré (CT 1)

Electromécanique arme (CT 1)

Techniques de la maintenance des véhicules

Transmission (CT 1)

Administration (CT 1)

Comptabilité (CT 1)

Préparateur en pharmacie

Géographie (CT 1)

Maintenance des Equipements de transmission

Tôlier et peinture des véhicules

Mécanique deuxième degré

Transmission deuxième degré

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien)

Réanimation et contrôle de la pression

Formation d’un assistant social

Brevet de spécialité scientifique et technique du 3ème degré

Soins infirmiers

Programmation

Génie mécanique

Informatique (CT 2)

Comptabilité (CT 2)

Transmission (CT 2)

Stage d’infirmier

Mécanique avion

Pose de prothèses dentaires

Mécanique des engins blindés

Programmation en informatique troisième degré

Maintenance de matériel informatique troisième degré

Brevet technicien supérieur en santé

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien supérieur)

Informatique approfondie

Analyses et expertises

Analyses biologiques ADN

Analyse des empreintes

Empreinte génétique

Brevet de spécialité des armes et des munitions du 3ème degré

Brevet de spécialité de la mécanique auto du 3ème degré

Brevet de spécialité de musique du 3ème degré

Stage d’artificier

Tenue des casiers judiciaires

Moniteur de sport 1er degré

Brevet de spécialité d’intervention de premier degré

Auto – défense

Tireur de hown

Brevet de spécialité d’intervention du deuxième degré

Tireur lance-roquette

Tireur mitrailleur 12/7

Dressage des chiens

Moniteur de sport deuxième degré

Explosifs

Formation des formateurs en matière d’intervention et de franchissement des obstacles

Instructeur d’éducation physique

Technique d’intervention et de protection

Gestion des crises

Intervention en cas de crise

Anti- terrorisme maritime

Moniteur de sport troisième degré

Brevet de spécialité d’intervention du 3ème degré

Commandant instructeur pilotage d’avion A2

Pilotage avion

Para- commandos

Session anti-terrorisme 3èe degré

Session spécialité anti-terrorisme 3èe degré

Formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes

Session des explosifs et de la neutralisation des bombes

Session de formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes

Commandos

Cynotechnique, technique de l’animal

Formation des formateurs d’un conducteur cynophile

Sécurité et protection des personnalités

Commandant d’unité de commandos

Maître-chien de Drogue

Secours routiers

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins du premier degré

Secours routiers

Réanimation

Stage des commandants des groupes

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins du second degré

Attestation d’infirmier

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins du troisième degré

Incendies de forêts du premier degré

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies du premier degré

Incendies des navires du premier degré

Feu d’hydrocarbures du premier degré

Incendie des bâtiments

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies de premier degré

Feux d’hydrocarbure 1er degré

Feux d’hydrocarbure deuxième degré

Incendies d’avions du premier degré

Incendies de forêts du second degré

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies du second degré

Incendies de navires du second degré

Feu d’hydrocarbures du second degré

Incendies d’avions du second degré

Incendies de forêts du 3ème degré

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies du 3ème degré

Feu d’hydrocarbures du 3ème degré

Feux d’hydrocarbure troisième degré

Sauvetage de sous les décombres du premier degré

Brevet de spécialité de sauvetage du premier degré

Plongée du premier degré

Canines du premier degré

Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche 1er degré

Sauvetage aquatique

Electricité et gaz

Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche

deuxième degré

Soins infirmiers pour canines

Sauvetage de sous les décombres du second degré

Brevet de spécialité de sauvetage du second degré

Plongée du second degré

Canines du second degré

Sauvetage de sous les décombres du 3ème degré

Brevet de spécialité de sauvetage du 3ème degré

Plongée du 3ème degré

Le sauvetage en grottes

Prévention du premier degré

Brevet de spécialité de prévention du premier degré

Organisation des plans d’intervention et des dossiers de planification des secours

Dessin d’architecture 1er degré

Prévention du second degré

Brevet de spécialité de prévention du second degré

Prévention du 3ème degré

Brevet de spécialité de prévention du 3ème degré

Risques chimiques et biologiques du premier degré

Brevet de spécialité de traitement des risques de radioactivité et risques biologiques et chimiques du premier degré

Risques de radioactivité du premier degré

Risques chimiques et biologiques du second degré

Brevet de spécialité de traitement des risques de radioactivité et risques biologiques et chimiques du second degré

Risques de radioactivité du second degré

Sessions de formation dans les écoles touristiques

Certificat d’aptitude professionnelle du premier degré

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle

  • La qualification fonctionnelle et de commandement

Cycles de formation antérieurs à l’entrée en vigueur du décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Cycles de formation correspondants prévus par le décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Cours de l’institut de défense nationale

Brevet de directeur d’administration ou un brevet homologué

Cours de l’école supérieure de guerre

Cours de l’école supérieure des forces de sûreté intérieure

Certificat d’aptitude au commandement ou brevet de sous-directeur ou de commandant de groupe ou de chef de secteur ou de chef de service régional spécialisé

Cours d’école d’état-major

Diplôme d’études approfondies en matière des affaires maritimes

Gestion des crises

Gestion administrative moderne

Gestion opérationnelle troisième degré

Stage des chefs de services

Brevet de chef de service ou un brevet de chef de brigade ou chef de section ou de commandant de compagnie ou un brevet homologué y correspondant

Formation des formateurs

Cours des capitaines

Stages des chefs de services de la police de la circulation

Stage des chefs de brigades de planification et de soutien logistique

Stage des chefs de brigades de la police judiciaire

Stage des chefs de brigades de la sécurité touristique

Qualification fonctionnelle des chefs de brigades dans le domaine du renseignement

Stage des chefs de brigades de la police de secours

Stage des chefs de brigades de la voie publique

Stage des chefs de brigades de la police de la circulation

Stage des commandants des compagnies

Etudes supérieures

Développement des compétences de commandement

Supervision technique et statistique

Transmission

Analyse informatique

Programmation et analyse en informatique

Technicien en statistique

Administration centrale et régionale et politiques environnementales

Chef de service administratif

Techniques d’ingénieur

Officier ingénieur

Gestion d’équipement

Session de formation des officiers de sûreté

Stage des directeurs adjoints des prisons

Stage de chef de bureau pénal

Stage de chef de bureau social

Stage de chef de bureau de service psychologique

Stage de chef de bureau des prévenances

Stage de chef de bureau de formation et d’insertion

Chefs de brigade de renseignements

Stage de surveillant général interne

Stage de chefs de brigades de sécurité des boites de nuit

Stage de chefs de brigades de la police scientifique et technique

Stage des chefs des postes de la sûreté et de la garde nationale et de la protection civile

Brevet de chef de poste ou commandant de section chef de cellule ou un brevet homologué y correspondant

Stage des chefs des postes de frontières

Stage des chefs des postes de la sûreté touristique

Stage des chefs des postes des accidents de la circulation

Stage des chefs des postes de la sécurité des tribunaux

Stage des chefs des postes de la police municipale

Stage des chefs des postes de la sécurité universitaire

Stage des chefs des postes de la protection des installation

Stage des chefs des postes de l’identification judiciaire

Stage des chefs des postes des laboratoires criminalistiques

Stage des commandants de sections

Stage de formateur général de la protection civile

Stage de chefs de postes d’identification national

Formation des formateurs en secourisme

Formation des formateurs en sauvetage

Formation des formateurs en lutte contre l’incendie

Formation des formateurs en produits chimiques

Formation des formateurs en secours routiers

Animateur sportif

Art. 2 – Le directeur général des prisons et de la rééducation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 Décembre 2006.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2006-12-14
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:102
Date du JORT:2006-12-22
Page du JORT:4332 - 4341

Texte d’application de:
Autres textes d’application:
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.