Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur proposition du chef de l’établissement concerné,

Vu l’avis du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier – Est créé, au sein de l’académie militaire Fondouk Jedid l’unité de recherche suivante :

• matériaux et structures intelligents.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2014.