Le ministre de défense nationale,

Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires,

Vu l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application du décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires.

Arrête :

Article premier – Les alinéas 4 et 5 de l’article 4 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus- visé sont modifiés comme suit :

– Le brevet du 2^ème degré ou le brevet de spécialité 2 (corps technique) ou le brevet d’aptitude technique pour l’armée de mer.

– Le brevet de 3^ème degré ou le brevet de spécialité 3 (corps technique) ou le brevet supérieur pour l’armée de mer

Art. 2 – Le paragraphe 1 du « B » de l’article 6 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus- visé est modifié comme suit :

1) Les officiers, les officiers mariniers, les quartiers- maîtres et les matelots qui ont reçu une formation dans l’une des spécialités suivantes :

– Branche fusilier non titulaire de B.S.

– Branche gendarme maritime.

– Branche démineur.

– Branche artificier.

– Branche pompier.

– Branche mécanicien.

– Branche électricien.

– Branche détecteur.

– Branche missilier.

– Branche conduite de navire.

– Branche timonier.

– Branche fourrier.

– Branche fusilier.

– Branche hydrographe.

– Branche électronicien d’armes.

Tunis le 20 août 1991.