Latest laws

>

Arrete du 20 mai 1976, portant suppression à compter du 21 juin 1976 de la recette des douanes a Houmt Souk (gouvernorat de Medenine), et creation a compter du 21 juin 1976, d’une recette des douanes de plein exercice a l’aéroport de Jerba Mellita (gouver

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1976-05-20
Ministère/ Organisme:Ministère des Finances
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:35
Date du JORT:1976-05-21
Page du JORT:1162 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.