Latest laws

>

3. Ministère de la Défense nationale

Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

 

 

Type du texte:Décret
Numéro du texte:518
Date du texte:2023-07-06
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:072
Page du JORT:14-07-2023

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.