Décret n° 2015-376 du 21 janvier 2015, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit […]
Circulaire n° 2017-12 du du 18 avril 2017, concernant la situation administrative et financière des gouverneurs dont il est mis fin à leurs fonctions
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-31 du 30 octobre 2017, concernant la notification urgente d’actualités revêtant un caractère exceptionnel et extraordinaire
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, relative à la réorganisation de l’école nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, relative à la loi des finances rectificative pour la gestion 1986, Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre […]
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l’institut de leadership administratif à l’école nationale d’administration.
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques locales, ensemble les textes […]
Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
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Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l’augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2016, relative au tribunal des comptes, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques, et rattachement de ses structures à la Présidence du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, relative à la réforme de l’Ecole nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, relative à la loi de finances rectificative pour la gestion 1986, Vu le décret n° […]
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en matière de relations extérieures
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