Circulaire n° 2012-40 du 22 juin 2012, sur la notification des différents événements importants aux responsables
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 30 juin 2017, relatif à la répartition des horaires de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif durant la période d’horaire d’été
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
Circulaire n° 2017-35 du 19 décembre 2017, relative à l’évaluation des ministères pour l’année 2017
Texte publié unique en langue arabe.
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Objet : Le droit d’accès à l’information Textes de référence : Loi organique n° 2016-22 du 24 […]
Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001 fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en relation avec l’utilisation de la carte d’identité nationale
.Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections législatives pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2020
.Texte publié uniquement en langue arabe
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020, Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020 habilitant le Chef du Gouvernement […]
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 […]
