Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant prorogation des délais de la quatorzième session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l’Institut de leadership administratif à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2021
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant organisation d’une session de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l’Académie internationale de la bonne gouvernance relevant de l’Ecole nationale d’administration au titre de l’année 2022
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Circulaire n° 21 du 24 juillet 2014 concernant l’abstention de faire circuler des informations sensibles via les médias
[1] Du Chef du gouvernement à : Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les gouverneurs, les maires, les directeurs généraux et les présidents des directeurs généraux des établissements et entreprises publiques Référence : Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié […]
Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des s
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du […]
Circulaire n° 4 du 19 février 2015 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 […]
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole nationale d’administration
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion […]
Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 11 janvier 2016, portant octroi de confiance aux membres du gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Sont nommés Madame et Messieurs : Omar Mansour : ministre de la […]
Décret gouvernemental n° 2016-410 du 21 mars 2016, fixant le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son article 15, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création […]
Décret présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du gouvernement et le chargeant de gérer les affaires courantes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 72 et 98, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la lettre d’information […]
Circulaire n° 2016-22 du 2 décembre 2016, sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
Texte publié uniquement en langue arabe.
