Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant prorogation des délais de la quatorzième session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l’Institut de leadership administratif à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2021
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant organisation d’une session de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l’Académie internationale de la bonne gouvernance relevant de l’Ecole nationale d’administration au titre de l’année 2022
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Arrêté du chef du gouvernement du 30 Avril 2014 portant création des commissions administratives paritaires à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2012, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l’examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolu
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu la loi n° 2012-04 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret-loi n° […]
Circulaire n° 2 du 15 janvier 2015 portant organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2015-18 du 21 juillet 2015,portant simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 85-12 […]
Décret gouvernemental n° 2016-305 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92 et 94, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 20 juillet 2016, portant création des commissions administratives paritaires au tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, […]
Circulaire n° 2016-18 du 27 Octobre 2016, sur l’optimisation de la gestion des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
