Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l’assurance de la continuité du travail des services et des équipements publics
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Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l’octroi des bons d’essence pendant la période du confinement général
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Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l’examen des projets de loi relatifs à l’approbation des accords de financement extérieur à l’Assemblée des représentants du peuple
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Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, notamment son article 20, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu […]
Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein des organismes publics
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Arrêté du Chef du gouvernement du 5 mai 2021, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les […]
Décret gouvernemental n° 2020-1052 du 28 décembre 2020, portant prorogation du délai prévu dans l’article 21 du décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020 fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés […]
Loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des Membres du Gouvernement
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne ; La chambre des députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – Sont rendues applicables aux membres du gouvernement les dispositions de la législation relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires de l’Etat, sous réserves des conditions particulières prévues […]
Circulaire n° 31 du 30 octobre 2014 concernant l’adoption d’une démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment
Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la […]
