Arrêté des ministres des finances et de la culture du du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (Art. 5 )
La traduction du texte en français n’est pas actuellement diponible.
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à caractère réglementaire soumis au contreseing des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-14 du 18 mai 2017, sur le respect des procédures applicables aux missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d’organisation, de gestion et de financement du fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation et notamment son article 41, Vu la loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions relatives à la justice […]
Circulaire n° 2018-25 du 10 septembre 2018, sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à davantage de rigueur et la rationalisation des dépenses de consommation de carburant
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Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août […]
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l’assistance de l’instance supérieure indépendante des élections à effectuer ses missions
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Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d’interactivité en ligne avec le citoyen
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code […]
Circulaire n° 2020-2 du 3 avril 2020, sur la garantie de la continuité des services administratifs et le contact avec les citoyens, par voie électronique et par téléphone
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