Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret du 15 décembre 1906, portant promulgation du code tunisien des obligations et des contrats et tous les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats, […]
Arrêté du chef du gouvernement du 2 avril 2019, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre […]
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, portant fixation des mécanismes, des modalités et des critères d’attribution d’une récompense pécuniaire aux lanceurs d’alerte
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l’obligation de coordination avec l’autorité de supervision avant la prise des mesures et procédures dans le cadre de la lutte contre le danger de propagation du virus “Corona” (COVID – 19)
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption du 3 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail pour les agents de l’État, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes publics, des établissements et entreprises publics pendant la période du confinement ciblé
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Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation
Ce texte est abrogé par le décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er […]
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de l’administration
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Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l’accompagnement des communes dans l’élaboration de leur budget pour l’année 2022
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