Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des […]
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent modifiée et complétée en vertu de la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment les dispositions de ses articles 68, […]
Décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, portant organisation de secretariat général du tribunal administratif
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d’un comité national pour l’harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l’homme avec les dispositions de la constitution et avec les conventions internationales ratifiées et fixant ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres […]
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics pendant la période du confinement général
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 49 et 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la […]
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du Gouvernement de gérer les affaires de certains ministères
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret présidentiel n°2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Après délibération du Conseil des ministres, Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier – Il est mis fin aux fonctions des ministres ci-après désignés : […]
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et des entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, […]
