Décret gouvernemental n° 2017-1305 du 24 novembre 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour la réalisation du projet d’appui au secteur des médias financé par l’union européenne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
Circulaire n° 2018-14 du 16 avril 2018, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2019 et la préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2019
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des […]
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, Vu la constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, […]
Décret gouvernemental n° 2019-754 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections présidentielles pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à […]
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26, Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des […]
Circulaire n° 17 du 18 mai 2020 portant sur l’obligation de publication des états financiers, des rapports du commissaire aux comptes et des rapports de performance dans les établissements et entreprises publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020. Est mis fin à la nomination de Monsieur Chaouki Tabib en tant que président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 24 août 2020.
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission tunisienne des analyses financières
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 94, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119, […]
