Arrêté du président du gouvernement du 31 août 2018, portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l’activation du rôle des commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif
.Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d’une commission chargée de l’examen des dossiers d’octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes auprès du comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment son article 82, Vu la loi n° […]
Circulaire n°2011-12 du 21 mai 2011, sur l’implication des usagers de l’administration dans l’évaluation des services publics
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94, Vu le code pénal, notamment son article 312, Vu le décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère […]
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de la justice, Vu la constitution, notamment ses articles 49 et 65 et le second alinéa de son article 70, Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date […]
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, […]
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques au titre des frais afférents aux ministères, associations, organisations ou tout autre organisme public ou privé
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat
[1] Dans le souci d’assurer la phase transitoire et de tenir l’administration à l’écart de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa neutralité, vous êtes tenus de prendre l’avis préalable de la présidence du gouvernement avant de participer aux débats télévisés et radiophoniques ou de s’adresser et donner des déclarations via […]
