Circulaire n° 5 du 26 février 2015 relative à l’élaboration du projet de document d’orientation du plan de développement pour la période 2016-2020
[i] Du Chef du gouvernement à l’attention de mesdames et messieurs les ministres Objet : A propos de l’élaboration du document d’orientation pour le développement prévu pour la période 2016-2020 Cette circulaire vise à clarifier la méthodologie dans la préparation du document d’orientation pour le plan quinquennal relatif à la période 2016 – 2020, qui […]
Décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’assemblée nationale constituante
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité général des résistants et des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes
[1] Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités […]
Décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016, portant création du Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’homme et fixant ses attributions
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, portant création de l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Circulaire n° 2016-15 du 21 septembre 2016, sur l’élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2017
Texte publié uniquement en langue arabe
Arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2013, fixant les montants des avantages allouées aux ayant-droit des martyrs, aux blessés parmi les agents des forces de sécurité intérieure, aux militaires, au personnel des douanes à cause des actes terroristes
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, relatif au rattachement de certaines structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
Circulaire n° 2017-27 du 5 octobre 2017, relative à l’engagement de l’administration par l’obligation de neutralité à l’occasion des élections municipales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-28 du 29 octobre 2018, sur l’lection des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par le décret […]
