Circulaire n° 94-65 du 5 novembre 1995, relatif à la facilité à l’accès aux sources d’information
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1072 du 12 août 2016, portant modification du décret n° 93-147 du 18 janvier 1993 portant création de l’équipe du “Citoyen superviseur”
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu la loi n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du Centre national des renseignements
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’organisation des services du Premier ministère, tel que modifié […]
Décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée et notamment par la loi n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 75-33 […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l’Académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l’année académique 2017/2018
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale de l’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, de collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret du 15 décembre 1906, portant promulgation du code tunisien des obligations et des contrats et tous les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats, […]
Arrêté du chef du gouvernement du 2 avril 2019, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre […]
