Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l’Instance de vérité et de dignité
La publication en français sera réalisée incessamment.
Arrêté du chef du gouvernement du 4 Juin 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des […]
Circulaire n° 21 du 16 avril 2012 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, telle […]
Décret gouvernemental n° 2016-101 du 11 janvier 2016, portant création d’une Commission nationale et des commissions régionales chargées du suivi de l’évolution des prix, la garantie de régularité de l’approvisionnement et la lutte contre la contrebande
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Vu […]
Décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014, portant nomination du président et des membres de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel
Par décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014. Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel : Monsieur Maher Jedidi, conseiller au tribunal administratif, président,[1] Messieurs Neji Baghouri, Zied Dabbar et Ghassen Kssibi, représentants de l’organisation des journalistes la […]
Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-23 du 16 décembre 2016, concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-19 du 6 avril 2012, relative au renforcement du rôle des structures chargées de la veille stratégique aux ministères et établissements publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-19 du 2 août 2017, portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique
Texte publié uniquement en langue arabe
