Circulaire n°2015-15 du 2 mai 2015,portant appel des dispositions législatives relatives au droit des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques,
Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme
Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental, portant organisation de la commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalités de fonctionnement, à l’exception de son article 5. Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et […]
Décret gouvernemental n° 2016-306 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment ses articles 92 et 94, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du […]
Décret gouvernemental n° 2016-591 du 20 mai 2016, portant rattachement de la direction générale des affaires régionales à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié […]
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-48 du 11 août 2012, relative aux déclarations aux parties étrangères et aux agences de notation internationales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi de finance pour l’année 2016, Vu le code de […]
Décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée des […]
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l’application des dispositions concernant le départ volontaire des agents publics
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Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les documents administratifs
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