Circulaire n° 4 du 19 février 2015 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 […]
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole nationale d’administration
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion […]
Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 11 janvier 2016, portant octroi de confiance aux membres du gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Sont nommés Madame et Messieurs : Omar Mansour : ministre de la […]
Décret gouvernemental n° 2016-410 du 21 mars 2016, fixant le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son article 15, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création […]
Décret présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du gouvernement et le chargeant de gérer les affaires courantes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 72 et 98, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la lettre d’information […]
Circulaire n° 2016-22 du 2 décembre 2016, sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-29 du 7 mai 2012, concernant la garantie de la joignabilité des premiers responsables de l’administration
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-15 du 18 mai 2017, sur la bonne représentation de notre pays et la rationalisation des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-1363 du 19 décembre 2017, fixant le nombre des chambres centrales et le nombre des sections au sein des chambres de la cour des comptes
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle que modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et par la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990, par la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001 et […]
Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu le code des obligations et des contrats promulgués par le […]
