Circulaire n°2012-33 du 23 mai 2012 relatif à la mise en œuvre des procédures, programmes et réformes prévus par le programme du travail du gouvernement pour l’année 2012
Texte publié uniquement en arabe.
Décret n° 2012-1640 du 4 septembre 2012, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son […]
Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril […]
Circulaire n° 2017-4 du 16 janvier 2017, sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-392 du 28 mars 2017, portant cessation de fonctions du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abid Briki, ministre […]
Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée […]
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et notamment ses articles 68, 103, 104 et 105, Vu le décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la commission nationale […]
Arrêté du président du gouvernement du 31 août 2018, portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l’activation du rôle des commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif
.Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d’une commission chargée de l’examen des dossiers d’octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes auprès du comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment son article 82, Vu la loi n° […]
