Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l’augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2016, relative au tribunal des comptes, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques, et rattachement de ses structures à la Présidence du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, relative à la réforme de l’Ecole nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, relative à la loi de finances rectificative pour la gestion 1986, Vu le décret n° […]
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en matière de relations extérieures
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2020-167 du 28 avril 2020, relatif aux attributions du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, aux structures et à l’établissement qui relèvent de son autorité, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, telle que modifiée par […]
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
[i] Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 32 et 65 et le […]
Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94, Vu le décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des […]
Décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du Gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l’arrêté républicain n° 2011-1 du 14 décembre 2011, chargeant Monsieur Hamadi Jebali de former le gouvernement, Vu l’arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement, Vu la délibération […]
Circulaire n° 28 du 21 octobre 2014 relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 14 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les […]
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des délégations administratives les accompagnants aux séances plénières de l’Assemblée des représentants du peuple
En cours de traduction.
