Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics […]
Décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, réglementant la profession d’huissier de justice, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019 relative à la Cour des […]
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l’application des dispositions finales et des décisions
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier […]
Décret governmental n° 2019-612 du 1er juillet 2019, modifiant le décret n° 2012-1683 du 22 août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, […]
Circulaire n° 24 du 30 septembre 2014 relative à faciliter la réalisation des missions de l’Instance de la Vérité et de la Dignité
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les […]
Décret n° 2015-17 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, fixant le nombre des commissaires du gouvernement prés la cour des comptes
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant […]
Décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
